Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 12.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 12).
Décision OPQ 2021-555, a. 8.
En vig.: 2021-11-25
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (chapitre C-26, r. 12).
Décision OPQ 2021-555, a. 8.
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